Nouvelles obligations de tri sélectif des déchets pour les entreprises et les administrations depuis le 1er juillet 2016

Le tri sélectif est rentré dans les mœurs des particuliers, mais en milieu professionnel, beaucoup d’entreprises et administrations tardent à s’y mettre vraiment.

De ce fait, depuis le 1er juillet 2016, une évolution réglementaire les y contraint.
AGN, soucieuse du respect de l’environnement et des lois, a commencé, depuis plusieurs mois, à les appliquer et à sensibiliser ses clients et partenaires.

Le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 prévoit en effet deux nouvelles obligations.

La première obligation concerne les entreprises ou administrations qui produisent plus de 1.100 litres de déchets par semaine.

Le tri sélectif concerne les déchets suivants : le papier, le métal, le plastic, le verre et le bois.
Les entreprises ou administrations concernées devront désormais trier à la source ces cinq flux de déchets.
Elles ont désormais l’obligation de séparer ces 5 types de matières du reste de leurs déchets, soit en instaurant un tri à la source matière par matière, soit en plaçant ces 5 types de matières dans une même benne, pour tri ultérieur dans un centre automatisé.

Les entreprises ou administrations pourront procéder directement à leur valorisation, les céder à un intermédiaire assurant la collecte de déchets.

Une attestation de valorisation devra être fournie chaque année, avant le 31 mars, et préciser les quantités (en tonnes), la nature des déchets et leurs destinations de valorisation ultime.


La deuxième obligation met l’accent sur le tri des déchets de papier de bureau, que ce soit les imprimés papier, les publications de presse, les livres, les enveloppes et pochettes postales, les articles de papeterie façonnés, les papiers à usage graphique.

Cette obligation va concerner progressivement toutes les structures de plus petite taille :
- à partir du 1er janvier 2017 pour les entreprises de plus de 50 agents,
- à partir du 1er janvier 2018 pour les structures de plus de 20 collaborateurs, et selon des modalités d’organisation calquées sur les règles applicables aux 5 flux précédemment cités.

AGN applique ces dispositions législatives depuis plusieurs mois.

Elle sensibilise ses clients et partenaires sur les avancées réglementaires concernant tout ce qui est en rapport avec l’environnement.

Entreprise citoyenne et engagée, AGN promeut une politique environnementale proactive, en s’efforçant de réduire son impact sur l’environnement, et en s’engageant sur un choix responsable de ses méthodes de travail, de ses produits et de ses fournisseurs.

N'hésitez pas à consulter notre offre de service dédiée à la gestion de votre tri selectif
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